Déclaration d’entraînement

Pour les entraînements organisés sur un circuit permanent ou un terrain/parcours agréé :

Dorénavant, les Clubs souhaitant organiser un entraînement ou un roulage sans public sur un circuit permanent homologué, n'ont plus à déclarer leurs dates auprès de la Fédération Française de Motocyclisme dans la mesure où les dispositions de l'arrêté d'homologation préfectoral sont respectées.

Nous appelons toutefois votre attention sur le fait que cette simplification des démarches au niveau de la Fédération Française de Motocyclisme n'enlève en rien l'obligation d'homologuer tout circuit permanent sur lequel se déroulent des entraînements, conformément à l'article R.331-35 du Code du Sport.

De même, les terrains et parcours permanents, tels qu'ils sont définis aux articles 1.2.4.2 et 1.2.4.3 du Code Sportif National, devront toujours faire l'objet d'un agrément fédéral.

Pour les entraînements organisés sur un site de pratique non permanent :

Les entraînements organisés sur des sites de pratique non permanents sont soumis aux obligations suivantes :

  • Pour les entraînements organisés sur un circuit non homologué, le Club organisateur devra obtenir un arrêté d'autorisation de cette pratique pour la seule durée de l'activité et y joindre une déclaration d'entraînement.
  • Pour les terrains/parcours non agréées, il appartiendra au Club organisateur de joindre une demande d'agrément pour la durée de l'activité dûment complétée.

Pour les démonstrations ou entraînements en présence de public :

Les entraînements organisés en présence de public, le formulaire de déclaration de démonstration reste d'actualité et doit être transmis à la Direction des sports accompagné de l'attestation d'assurance en RCO, de l'arrêté d'autorisation préfectorale (si le circuit n'est pas homologué) ou du récépissé de déclaration (pour les circuits homologués) et d'un descriptif de l'évènement.

Partenaires

Actualités

Licence FFM : plein gaz sur 2019 !

Licence FFM : plein gaz sur 2019 !

8 décembre 2018 |   |  

Licences 2019 : c'est parti pour une nouvelle saison de sport moto !

La saison 2019 est lancée depuis ce 1er décembre. L'ensemble des licences nationales proposées par la Fédération Française de Motocyclisme est disponible sur l'intranet fédéral http://licencie.ffmoto.net.

Voir toutes les actualités