Note aux Moto-Clubs gestionnaires d'équipements permanents

24 avril 2020 |  

Lettre de la Fédération Française de Motocyclisme :

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

Au regard de la situation inédite liée à l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de Covid-19, un certain nombre de questions se posent pour les moto-clubs qui disposent d'un équipement sportif.

Afin d'apporter des réponses à certaines de ces questions, la Fédération Française de Motocyclisme souhaite porter à votre connaissance les informations suivantes sur la base des textes du gouvernement parus récemment.

I. Renouvellement des arrêtés d'homologation des circuits (articles 2 et 3.3 de l'ordonnance du 25 mars 2020)

Si votre arrêté d'homologation est arrivé ou arrive à expiration entre le 12 mars et le 24 juin 2020, sachez que cette homologation restera valable automatiquement jusqu'à deux mois à partir du 24 juin, soit jusqu'au 24 août 2020 inclus. De plus, le gouvernement a instauré des facilités de délais pour les clubs qui auraient dû déposer leurs dossiers d'homologation entre le 12 mars et le 24 juin. En effet, ils bénéficieront de deux mois supplémentaires à partir du 24 juin pour le faire, soit jusqu'au 24 août 2020.

II. Dérogation de déplacement

Parmi les clubs qui disposent d'un équipement sportif, certains manifestent des inquiétudes, pendant la période de confinement, quant à sa surveillance, à son entretien, ou bien quant aux travaux à réaliser pour se conformer aux Règles techniques et de sécurité (RTS).

Sachez que certains clubs ont pu obtenir de la part de leur Maire, voire de la Préfecture une dérogation pour l'entretien ou la surveillance de l'équipement sportif sur la base du motif listé à l'attestation dérogatoire suivant : « Participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative ».

D'autres clubs ont fait des attestations professionnelles au nom du Moto Club pour les quelques personnes que le Président désignerait pour entretenir le circuit. « Déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés. »

Toutefois, la FFM ne peut vous garantir que vous obtiendrez ces dérogations, ni qu'elles seront acceptées par les services de police ou de gendarmerie.

Evidemment, dans tous les cas les gestes barrières devront être respectés.

Espérant que ces informations vous permettront de reprendre au plus tôt et dans les meilleures conditions possibles vos activités.

Restons mobilisés.

Prenez soin de vous et de vos proches.

La Fédération Française de Motocyclisme

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